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FICHE MEDICALE DE RECUEIL DU PRATICIEN CONSEIL (une fiche par RUM)
Seul le recodage impactant la facturation est renseigné
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Dossier manquant : 0 Dates du séjour : 09/05/2023 au 10/05/2023
Données du
séjour
)sna(
egA
)sruoj(
egA exeS
.nred
ialéD selgèr egA
noitatseg
sdioP
eértne'd ed
eéruD ruojés edoM
eértne'd
ecnanevorP
edoM
eitros
ed
noitanitseD secnaés
bN
MUR
bN
HXE
j bN
BXE
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BXE
j bN
Etablissement 61 1 0 1 8 8 0 2 0 0 0
Recodage 61 1 0 1 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM Nature Nb
Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM
suppl. suppl.
0
N° RUM Etablissement : 1/2 0 29 C 0 0 0
du 09/05/2023 au 09/05/2023
0
N° RUM Recodage : 1/2 0 29 C 0 0 0
du 09/05/2023 au 09/05/2023
Codage de l’ Etablissement Recodage
DP K851 PANCREATITE AIG. BIL. K801
DR
DAS
Actes
Rappel : un code CIM de DAS suivi d’ un astérisque correspond à une CMA exclue par le DP
GHM établissement : 07C131 GHS établissement : 2347 GHM après recodage : 07C141 GHS après recodage : 2351
Praticien conseil Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1 Accord
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD Désaccord
En fonction des DP/DR et actes retenus par le PC, seul le recodage d'une des CMA les plus élevées ayant une incidence sur la racine GHM
ou sur la facturation des suppléments sera renseigné. Hors RSS injustifié avec actes externes, seuls les actes classants seront recodés
11114444
N° OGC :
FICHE MEDICALE DE RECUEIL DU PRATICIEN CONSEIL (une fiche par RUM)
Seul le recodage impactant la facturation est renseigné
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Dossier manquant : 0 Dates du séjour : 09/05/2023 au 10/05/2023
Données du
séjour
)sna(
egA
)sruoj(
egA exeS
.nred
ialéD selgèr egA
noitatseg
sdioP
eértne'd ed
eéruD ruojés edoM
eértne'd
ecnanevorP
edoM
eitros
ed
noitanitseD secnaés
bN
MUR
bN
HXE
j bN
BXE
epyT
BXE
j bN
Etablissement 61 1 0 1 8 8 0 2 0 0 0
Recodage 61 1 0 1 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM Nature Nb
Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM
suppl. suppl.
1
N° RUM Etablissement : 2/2 0 53 C 0 0 0
du 09/05/2023 au 10/05/2023
1
N° RUM Recodage : 2/2 0 53 C 0 0 0
du 09/05/2023 au 10/05/2023
Codage de l’ Etablissement Recodage
DP K851 PANCREATITE AIG. BIL. K801
DR
DAS
HMFC004 1 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 1
HMFC004 4 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 4
Actes
Rappel : un code CIM de DAS suivi d’ un astérisque correspond à une CMA exclue par le DP
GHM établissement : 07C131 GHS établissement : 2347 GHM après recodage : 07C141 GHS après recodage : 2351
Praticien conseil Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1 Accord
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD Désaccord
En fonction des DP/DR et actes retenus par le PC, seul le recodage d'une des CMA les plus élevées ayant une incidence sur la racine GHM
ou sur la facturation des suppléments sera renseigné. Hors RSS injustifié avec actes externes, seuls les actes classants seront recodés
FICHE MEDICALE DE CONCERTATION
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document couvert par le secret médical
Ne peut pas être produit aux services administratifs de l’ établissement et des organismes de sécurité sociale
Nom du praticien-conseil : V VAILLENDET Nom du médecin du DIM :
Homme de 61 ans
Antécédent :
Pancréatite aiguë d'origine indéterminée d'évolution favorable.
Hospitalisation du 9 au 10/5/23
Admis à distance de l’ épisode de pancréatite pour une
cholécystectomie par laparoscopie
En peropératoire présence de calculs intra-vésiculaires => en
faveur d'une origine lithiasique de cette PA.
La cholangiographie peropératoire ne retrouvait pas de calcul
dans la VBP.
Codage DP :
Cholécystectomie « à froid » suite à une pancréatite
Le CRO mentionne une légère inflammation séquellaire de la
pancréatite.
Il n’ y a donc pas de pancréatite aigüe sur ce séjour, c’ est un
antécédent
Pas de notion de cholécystite aigue
Codage retenu : K80.1 « Calcul de la vésicule biliaire avec une
autre forme de cholécystite »
Nb : 2 RUM
Probable changement d’ unité après chirurgie => même codage
pour els 2 RUM
Date de concertation :
NOM et SIGNATURE du MEDECIN RESPONSABLE du CONTRÔLE NOM et SIGNATURE du MEDECIN du DIM
Dr Gilles DE MONREDON Atteste avoir pris connaissance des éléments du dossier y compris
ceux couverts par le secret médical et des arguments soutenus par
les médecins contrôleurs et avoir eu l’ opportunité d’ en débattre
contradictoirement
NOM du ou des autres participants à la concertation
NOM du ou des autres membres de l’ équipe de contrôle ayant
participé à la concertation
FICHE ADMINISTRATIVE DE CONCERTATION 1/2
(à établir lors de la concertation avec le médecin du DIM)
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document susceptible d’ être produit aux services administratifs de l’ établissement et des organismes de sécurité sociale,
n’ inscrire aucun élément couvert par le secret médical.
ARGUMENTAIRE DU MEDECIN CONTROLEUR
142 : La facturation du GHS par l’ établissement n’ est pas conforme à l’ article 1 de l’ arrêté du 19 février 2015 modifié du fait d’ un non-
respect des règles de codage édictées dans l’ annexe II de l’ arrêté du 23 décembre 2016 modifié. En préalable, chapitre VI, paragraphe
1.2 : « Les circonstances du diagnostic préalable n’ importent pas (…) La situation de traitement est présente lorsque le diagnostic de
l’ affection est fait au moment de l’ entrée du patient dans l’ unité médicale et que l’ admission a pour but le traitement de l’ affection. »
Le non-respect des règles porte sur le diagnostic principal (DP) codé par l’ établissement dans le résumé d’ unité médicale (RUM). Le DP
n’ est pas conforme aux règles de codage des diagnostics rappelées par l’ annexe II, chapitre VI, paragraphe 1.2.2.1 : « Dans la situation
de traitement unique chirurgical, le DP est en général la maladie opérée [Règle T3]. (…) Le diagnostic résultant de l’ intervention peut
être différent du diagnostic préopératoire (…). Le DP doit en effet être énoncé en connaissance de l’ ensemble des informations
acquises au cours du séjour. » Au vu des éléments présents dans le dossier du patient, alors que l’ admission a été motivée par le
traitement chirurgical d’ une affection, l’ établissement n’ a pas retenu le code de cette affection en DP.
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Données du
séjour : )sna(
egA )sruoj(
egA exeS .nred
selgèr
ialéD noitatseg
egA eértne'd
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j
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j
bN
Données du
séjour
Etablissement : 61 1 0 1 8 8 0 2 0 0 0
Recodage : 61 1 0 1 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM : Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM Nature
suppl. Nb
suppl.
N° RUM Etablissement : 1/2 0 29 C 0 0 0 0
du 09/05/2023 au 09/05/2023
N° RUM Recodage : 1/2 0 29 C 0 0 0 0
du 09/05/2023 au 09/05/2023
Codage de l’ Etablissement : Recodage
DP : K851 PANCREATITE AIG. BIL. K801
DR
DAS
Actes
GHM établissement : 07C131 GHS établissement : 2347 GHM après recodage : 07C141 GHS après recodage : 2351
Praticien conseil : Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Données du
séjour : )sna(
egA )sruoj(
egA exeS .nred
selgèr
ialéD noitatseg
egA eértne'd
sdioP ed
eéruD ruojés eértne'd
edoM ecnanevorP eitros
edoM
ed noitanitseD secnaés
bN MUR
bN HXE
j
bN BXE
epyT BXE
j
bN
Données du
séjour
Etablissement : 61 1 0 1 8 8 0 2 0 0 0
Recodage : 61 1 0 1 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM : Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM Nature
suppl. Nb
suppl.
N° RUM Etablissement : 2/2 0 53 C 0 1 0 0
du 09/05/2023 au 10/05/2023
N° RUM Recodage : 2/2 0 53 C 0 1 0 0
du 09/05/2023 au 10/05/2023
Codage de l’ Etablissement : Recodage
DP : K851 PANCREATITE AIG. BIL. K801
DR
DAS
Actes : HMFC004 1 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 1
HMFC004 : 4 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 4
GHM établissement : 07C131 GHS établissement : 2347 GHM après recodage : 07C141 GHS après recodage : 2351
Praticien conseil : Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document couvert par le secret médical
Ne peut pas être produit aux services administratifs de l’ établissement et des organismes de sécurité sociale
Nom du praticien-conseil : V VAILLENDET Nom du médecin du DIM :
Homme de 61 ans
Antécédent : Pancréatite aiguë d'origine indéterminée d'évolution favorable.
Hospitalisation du 9 au 10/5/23
Admis à distance de l’ épisode de pancréatite pour une
cholécystectomie par laparoscopie
En peropératoire présence de calculs intra-vésiculaires => en
faveur d'une origine lithiasique de cette PA.
La cholangiographie peropératoire ne retrouvait pas de calcul
dans la VBP.
Codage DP :
Cholécystectomie « à froid » suite à une pancréatite
Le CRO mentionne une légère inflammation séquellaire de la
pancréatite.
Il n’ y a donc pas de pancréatite aigüe sur ce séjour, c’ est un
antécédent
Pas de notion de cholécystite aigue
Codage retenu : K80.1 « Calcul de la vésicule biliaire avec une
autre forme de cholécystite »
Nb : 2 RUM
Probable changement d’ unité après chirurgie => même codage
pour els 2 RUM
NOM et SIGNATURE du MEDECIN RESPONSABLE du CONTRÔLE
Dr Gilles DE MONREDON
NOM du ou des autres membres de l’ équipe de contrôle ayant
participé à la concertation : NOM et SIGNATURE du MEDECIN du DIM
Atteste avoir pris connaissance des éléments du dossier y compris
ceux couverts par le secret médical et des arguments soutenus par
les médecins contrôleurs et avoir eu l’ opportunité d’ en débattre
contradictoirement
NOM du ou des autres participants à la concertation
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document susceptible d’ être produit aux services administratifs de l’ établissement et des organismes de sécurité sociale,
n’ inscrire aucun élément couvert par le secret médical.
ARGUMENTAIRE DU MEDECIN CONTROLEUR
142 : La facturation du GHS par l’ établissement n’ est pas conforme à l’ article 1 de l’ arrêté du 19 février 2015 modifié du fait d’ un non-
respect des règles de codage édictées dans l’ annexe II de l’ arrêté du 23 décembre 2016 modifié. En préalable, chapitre VI, paragraphe
1.2 : « Les circonstances du diagnostic préalable n’ importent pas (…) La situation de traitement est présente lorsque le diagnostic de
l’ affection est fait au moment de l’ entrée du patient dans l’ unité médicale et que l’ admission a pour but le traitement de l’ affection. »
Le non-respect des règles porte sur le diagnostic principal (DP) codé par l’ établissement dans le résumé d’ unité médicale (RUM). Le DP
n’ est pas conforme aux règles de codage des diagnostics rappelées par l’ annexe II, chapitre VI, paragraphe 1.2.2.1 : « Dans la situation
de traitement unique chirurgical, le DP est en général la maladie opérée [Règle T3]. (…) Le diagnostic résultant de l’ intervention peut
être différent du diagnostic préopératoire (…). Le DP doit en effet être énoncé en connaissance de l’ ensemble des informations
acquises au cours du séjour. » Au vu des éléments présents dans le dossier du patient, alors que l’ admission a été motivée par le
traitement chirurgical d’ une affection, l’ établissement n’ a pas retenu le code de cette affection en DP.