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NNNN°°°° OOOOGGGGCCCC : ::: 11117777
FICHE MEDICALE DE RECUEIL DU PRATICIEN CONSEIL (une fiche par RUM)
Seul le recodage impactant la facturation est renseigné
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Dossier manquant : 0 Dates du séjour : 24/05/2023 au 01/06/2023
Données du
séjour
)sna(
egA
)sruoj(
egA exeS
.nred
ialéD selgèr egA
noitatseg
sdioP
eértne'd ed
eéruD ruojés edoM
eértne'd
ecnanevorP
edoM
eitros
ed
noitanitseD secnaés
bN
MUR
bN
HXE
j bN
BXE
epyT
BXE
j bN
Etablissement 72 2 0 8 8 8 0 2 0 0 0
Recodage 72 2 0 8 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM Nature Nb
Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM
suppl. suppl.
1
N° RUM Etablissement : 1/2 0 07AC 0 0 0
du 24/05/2023 au 25/05/2023
1
N° RUM Recodage : 1/2 0 07AC 0 0 0
du 24/05/2023 au 25/05/2023
Codage de lEtablissement Recodage
DP K851 PANCREATITE AIG. BIL. K851
DR
K567 2 ILEUS, SAI
K802 2 CALCUL DE LA VESICULE BIL., SAI
DAS
Actes
Rappel : un code CIM de DAS suivi dun astérisque correspond à une CMA exclue par le DP
GHM établissement : 07C132 GHS établissement : 2348 GHM après recodage : 07C131 GHS après recodage : 2347
Praticien conseil Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1 Accord
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD Désaccord
En fonction des DP/DR et actes retenus par le PC, seul le recodage d'une des CMA les plus élevées ayant une incidence sur la racine GHM
ou sur la facturation des suppléments sera renseigné. Hors RSS injustifié avec actes externes, seuls les actes classants seront recodés
11117777
N° OGC :
FICHE MEDICALE DE RECUEIL DU PRATICIEN CONSEIL (une fiche par RUM)
Seul le recodage impactant la facturation est renseigné
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Dossier manquant : 0 Dates du séjour : 24/05/2023 au 01/06/2023
Données du
séjour
)sna(
egA
)sruoj(
egA exeS
.nred
ialéD selgèr egA
noitatseg
sdioP
eértne'd ed
eéruD ruojés edoM
eértne'd
ecnanevorP
edoM
eitros
ed
noitanitseD secnaés
bN
MUR
bN
HXE
j bN
BXE
epyT
BXE
j bN
Etablissement 72 2 0 8 8 8 0 2 0 0 0
Recodage 72 2 0 8 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM Nature Nb
Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM
suppl. suppl.
7
N° RUM Etablissement : 2/2 0 29 C 0 0 0
du 25/05/2023 au 01/06/2023
7
N° RUM Recodage : 2/2 0 29 C 0 0 0
du 25/05/2023 au 01/06/2023
Codage de lEtablissement Recodage
DP K802 CALCUL DE LA VESICULE BIL., SAI K851
DR
K851 2 PANCREATITE AIG. BIL.
DAS
HMFC004 1 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 1
HMFC004 4 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 4
Actes
Rappel : un code CIM de DAS suivi dun astérisque correspond à une CMA exclue par le DP
GHM établissement : 07C132 GHS établissement : 2348 GHM après recodage : 07C131 GHS après recodage : 2347
Praticien conseil Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1 Accord
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD Désaccord
En fonction des DP/DR et actes retenus par le PC, seul le recodage d'une des CMA les plus élevées ayant une incidence sur la racine GHM
ou sur la facturation des suppléments sera renseigné. Hors RSS injustifié avec actes externes, seuls les actes classants seront recodés
FICHE MEDICALE DE CONCERTATION
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document couvert par le secret médical
Ne peut pas être produit aux services administratifs de létablissement et des organismes de sécurité sociale
Nom du praticien-conseil : Dr [NOM]illes Nom du médecin du DIM :
Patiente de 72 ans, hospitalisée du 24/05 au 01/06/23 sur fièvre depuis 1
semaine et anomalie du bilan biologique n externe (CRP 65 avec leuco 8.3
et PNN 5.9, VC 52, GGT à 670, ASAT 55/ALAT 132, créat 51 avec DFG 91)
RUM 1 du 24 au 25/05/23 en UHCD
Observation médicale du 24/05 : lipasémie > 11000
TDM AP du 24/05 : hépatomégalie au parenchyme homogène…vésicule
biliaire multilithiasique …pancréas hypertrophique…calcifications
punctiformes pancréatiques… pas de collection péri pancréatique
Observation médicale du 25/05 : absence de transit depuis 3 jours sur
iléus réflexe… au total pancréatite aigüe sans signe de gravité, dorigine
possiblement lithiasique chez une patiente aux ATCD déthylisme
chronique sevrée depuis 2021 sans récidive de consommation.=>
transfert gastro-entérologie
RUM 2 du 25/05 au 01/06/23 en service de gastro-entérologie
Cholécystectomie par coelio le 30/05/23
Observation médicale du 25/05 : douleurs abdominales avec cytolyse:
TDM le 31/05 = pas de complications post opératoire avec évolution
favorable de l'aspect de pancréatite aigüe. Régression lente de la
cytolyse.
CRO : …diagnostic : cholécystectomie prophylactique après pancréatite
aigüe non grave sur migration lithiasique… envoi de la pièce opératoire
pour examen anatomopathologique : présence de macro et micro
calculs…
RUM 1
DP K851 (pancréatite aigüe dorigine biliaire) : étayé = accord DP
DAS K802 (calcul ou lithiase de la vésicule biliaire sans cholécystite) :
inhérent au DP = désaccord DAS
DAS K567 (iléus, sans précision) notion diléus réflexe avec absence de
selle depuis 3 jours le 25/05. Ne semble pas constituer un problème de
santé ayant nécessité une majoration de leffort de soins = désaccord
DAS
RUM 2
DP K802 (calcul ou lithiase de la vésicule biliaire sans cholécystite)
désaccord DP
Recodage en DP K851 (pancréatite aigüe dorigine biliaire) qui comprend
la notion de pancréatite aigüe secondaire à des calculs ou lithiases
biliaires
Acte HMFC004 (cholécystectomie par cœlioscopie) : étayé = accord acte
Date de concertation :
NOM et SIGNATURE du MEDECIN RESPONSABLE du CONTRÔLE NOM et SIGNATURE du MEDECIN du DIM
Dr Gilles DE MONREDON Atteste avoir pris connaissance des éléments du dossier y compris
ceux couverts par le secret médical et des arguments soutenus par
les médecins contrôleurs et avoir eu lopportunité den débattre
contradictoirement
NOM du ou des autres membres de léquipe de contrôle ayant participé
à la concertation NOM du ou des autres participants à la concertation
FICHE ADMINISTRATIVE DE CONCERTATION 1/2
(à établir lors de la concertation avec le médecin du DIM)
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document susceptible dêtre produit aux services administratifs de létablissement et des organismes de sécurité sociale,
ninscrire aucun élément couvert par le secret médical.
ARGUMENTAIRE DU MEDECIN CONTROLEUR
119 : La facturation du GHS par létablissement nest pas conforme à larticle 1 de larrêté du 19 février 2015 modifié du fait dun non-
respect des règles de codage édictées dans lannexe II de larrêté du 23 décembre 2016 modifié. Le non-respect des règles porte sur
un diagnostic associé significatif (DAS) codé par létablissement dans le résumé dunité médicale (RUM). Ce DAS nest pas conforme
aux règles de codage des diagnostics rappelées par lannexe II, chapitre IV, paragraphe 2.1 : « Un diagnostic associé significatif (DAS)
est une affection, un symptôme ou tout autre motif de recours aux soins coexistant avec le diagnostic principal (DP) (…), et constituant
un problème de santé distinct supplémentaire (une autre affection), ou une complication de la morbidité principale, ou une
complication du traitement de la morbidité principale. » Au vu des éléments du dossier du patient, le DAS codé par létablissement ne
constitue ni un problème de santé distinct supplémentaire, ni une complication du DP, ni une complication de son traitement.
120 : La facturation du GHS par létablissement nest pas conforme à larticle 1 de larrêté du 19 février 2015 modifié du fait dun non-
respect des règles de codage édictées dans lannexe II de larrêté du 23 décembre 2016 modifié. Le non-respect des règles porte sur
un diagnostic associé significatif (DAS) codé par létablissement dans le résumé dunité médicale (RUM). Ce DAS nest pas conforme
aux règles de codage des diagnostics rappelées par lannexe II, chapitre IV, paragraphe 2.1 : « Un diagnostic associé est significatif sil
est pris en charge à titre diagnostique ou thérapeutique ou sil majore leffort de prise en charge dune autre affection. Par prise en
charge diagnostique on entend la mise en œuvre de moyens nécessaires au diagnostic dune affection nouvelle (…) ou au « bilan »
dune affection préexistante. (…) Par prise en charge thérapeutique on entend la réalisation dun traitement (…) Par majoration de
leffort de prise en charge dune autre affection on entend laugmentation imposée par une affection B de leffort de soins relatif à
une affection A enregistrée comme diagnostic principal (DP), diagnostic relié (DR) ou DAS, par rapport à ce quil aurait dû être en
labsence de B. Si laffection B, quoique non prise en charge à titre diagnostique ou thérapeutique, a néanmoins alourdi la prise en
charge de A, alors B est un DAS. (…) Ne doivent pas être retenues comme significatives les affections ne respectant pas la définition,
par exemple, les antécédents guéris, les maladies stabilisées ou les facteurs de risque nayant bénéficié daucune prise en charge. »
Au vu des éléments du dossier du patient, le DAS choisi par létablissement ne peut pas être codé, ce diagnostic associé nayant
nécessité aucune prise en charge documentée au dossier.
125 : La facturation du GHS par létablissement nest pas conforme à larticle 1 de larrêté du 19 février 2015 modifié du fait dun non-
respect des règles de codage édictées dans lannexe II de larrêté du 23 décembre 2016 modifié. Le non-respect des règles porte sur le
diagnostic principal (DP) codé par létablissement dans le résumé dunité médicale (RUM). Le DP nest pas conforme aux règles de
codage des diagnostics rappelées par lannexe II, chapitre V, paragraphe 1 : « Les diagnostics doivent figurer dans le RUM sous forme
codée selon la CIM-10 à usage PMSI publié au Bulletin officiel, et consultable et téléchargeable sur le site Internet de lATIH (…). Le
meilleur code est le plus précis par rapport à linformation à coder. » Au vu des éléments présents dans le dossier du patient, le code
CIM-10 choisi pour le DP par létablissement nest pas le plus précis par rapport à linformation à coder.
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Données du
séjour : )sna(
egA )sruoj(
egA exeS .nred
selgèr
ialéD noitatseg
egA eértne'd
sdioP ed
eéruD ruojés eértne'd
edoM ecnanevorP eitros
edoM
ed noitanitseD secnaés
bN MUR
bN HXE
j
bN BXE
epyT BXE
j
bN
Données du
séjour
Etablissement : 72 2 0 8 8 8 0 2 0 0 0
Recodage : 72 2 0 8 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM : Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM Nature
suppl. Nb
suppl.
N° RUM Etablissement : 1/2 0 07AC 0 1 0 0
du 24/05/2023 au 25/05/2023
N° RUM Recodage : 1/2 0 07AC 0 1 0 0
du 24/05/2023 au 25/05/2023
Codage de lEtablissement : Recodage
DP : K851 PANCREATITE AIG. BIL. K851
DR
DAS : K567 2 ILEUS, SAI
K802 : 2 CALCUL DE LA VESICULE BIL., SAI
Actes
GHM établissement : 07C132 GHS établissement : 2348 GHM après recodage : 07C131 GHS après recodage : 2347
Praticien conseil : Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Données du
séjour : )sna(
egA )sruoj(
egA exeS .nred
selgèr
ialéD noitatseg
egA eértne'd
sdioP ed
eéruD ruojés eértne'd
edoM ecnanevorP eitros
edoM
ed noitanitseD secnaés
bN MUR
bN HXE
j
bN BXE
epyT BXE
j
bN
Données du
séjour
Etablissement : 72 2 0 8 8 8 0 2 0 0 0
Recodage : 72 2 0 8 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM : Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM Nature
suppl. Nb
suppl.
N° RUM Etablissement : 2/2 0 29 C 0 7 0 0
du 25/05/2023 au 01/06/2023
N° RUM Recodage : 2/2 0 29 C 0 7 0 0
du 25/05/2023 au 01/06/2023
Codage de lEtablissement : Recodage
DP : K802 CALCUL DE LA VESICULE BIL., SAI K851
DR
DAS : K851 2 PANCREATITE AIG. BIL.
Actes : HMFC004 1 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 1
HMFC004 : 4 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 4
GHM établissement : 07C132 GHS établissement : 2348 GHM après recodage : 07C131 GHS après recodage : 2347
Praticien conseil : Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document couvert par le secret médical
Ne peut pas être produit aux services administratifs de létablissement et des organismes de sécurité sociale
Nom du praticien-conseil : Dr [NOM]illes Nom du médecin du DIM :
Patiente de 72 ans, hospitalisée du 24/05 au 01/06/23 sur fièvre depuis 1
semaine et anomalie du bilan biologique n externe (CRP 65 avec leuco 8.3
et PNN 5.9, VC 52, GGT à 670, ASAT 55/ALAT 132, créat 51 avec DFG 91)
RUM 1 du 24 au 25/05/23 en UHCD
Observation médicale du 24/05 : lipasémie > 11000
TDM AP du 24/05 : hépatomégalie au parenchyme homogène…vésicule
biliaire multilithiasique …pancréas hypertrophique…calcifications
punctiformes pancréatiques… pas de collection péri pancréatique
Observation médicale du 25/05 : absence de transit depuis 3 jours sur
iléus réflexe… au total pancréatite aigüe sans signe de gravité, dorigine
possiblement lithiasique chez une patiente aux ATCD déthylisme
chronique sevrée depuis 2021 sans récidive de consommation.=>
transfert gastro-entérologie
RUM 2 du 25/05 au 01/06/23 en service de gastro-entérologie
Cholécystectomie par coelio le 30/05/23
Observation médicale du 25/05 : douleurs abdominales avec cytolyse:
TDM le 31/05 = pas de complications post opératoire avec évolution
favorable de l'aspect de pancréatite aigüe. Régression lente de la
cytolyse.
CRO : …diagnostic : cholécystectomie prophylactique après pancréatite
aigüe non grave sur migration lithiasique… envoi de la pièce opératoire
pour examen anatomopathologique : présence de macro et micro
calculs…
RUM 1
DP K851 (pancréatite aigüe dorigine biliaire) : étayé = accord DP
DAS K802 (calcul ou lithiase de la vésicule biliaire sans cholécystite) :
inhérent au DP = désaccord DAS
DAS K567 (iléus, sans précision) notion diléus réflexe avec absence de
selle depuis 3 jours le 25/05. Ne semble pas constituer un problème de
santé ayant nécessité une majoration de leffort de soins = désaccord
DAS
RUM 2
DP K802 (calcul ou lithiase de la vésicule biliaire sans cholécystite)
désaccord DP
Recodage en DP K851 (pancréatite aigüe dorigine biliaire) qui comprend
la notion de pancréatite aigüe secondaire à des calculs ou lithiases
biliaires
Acte HMFC004 (cholécystectomie par cœlioscopie) : étayé = accord acte
NOM et SIGNATURE du MEDECIN RESPONSABLE du CONTRÔLE
Dr Gilles DE MONREDON
NOM du ou des autres membres de léquipe de contrôle ayant participé
à la concertation : NOM et SIGNATURE du MEDECIN du DIM
Atteste avoir pris connaissance des éléments du dossier y compris
ceux couverts par le secret médical et des arguments soutenus par
les médecins contrôleurs et avoir eu lopportunité den débattre
contradictoirement
NOM du ou des autres participants à la concertation
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document susceptible dêtre produit aux services administratifs de létablissement et des organismes de sécurité sociale,
ninscrire aucun élément couvert par le secret médical.
ARGUMENTAIRE DU MEDECIN CONTROLEUR
119 : La facturation du GHS par létablissement nest pas conforme à larticle 1 de larrêté du 19 février 2015 modifié du fait dun non-
respect des règles de codage édictées dans lannexe II de larrêté du 23 décembre 2016 modifié. Le non-respect des règles porte sur
un diagnostic associé significatif (DAS) codé par létablissement dans le résumé dunité médicale (RUM). Ce DAS nest pas conforme
aux règles de codage des diagnostics rappelées par lannexe II, chapitre IV, paragraphe 2.1 : « Un diagnostic associé significatif (DAS)
est une affection, un symptôme ou tout autre motif de recours aux soins coexistant avec le diagnostic principal (DP) (…), et constituant
un problème de santé distinct supplémentaire (une autre affection), ou une complication de la morbidité principale, ou une
complication du traitement de la morbidité principale. » Au vu des éléments du dossier du patient, le DAS codé par létablissement ne
constitue ni un problème de santé distinct supplémentaire, ni une complication du DP, ni une complication de son traitement.
120 : La facturation du GHS par létablissement nest pas conforme à larticle 1 de larrêté du 19 février 2015 modifié du fait dun non-
respect des règles de codage édictées dans lannexe II de larrêté du 23 décembre 2016 modifié. Le non-respect des règles porte sur
un diagnostic associé significatif (DAS) codé par létablissement dans le résumé dunité médicale (RUM). Ce DAS nest pas conforme
aux règles de codage des diagnostics rappelées par lannexe II, chapitre IV, paragraphe 2.1 : « Un diagnostic associé est significatif sil
est pris en charge à titre diagnostique ou thérapeutique ou sil majore leffort de prise en charge dune autre affection. Par prise en
charge diagnostique on entend la mise en œuvre de moyens nécessaires au diagnostic dune affection nouvelle (…) ou au « bilan »
dune affection préexistante. (…) Par prise en charge thérapeutique on entend la réalisation dun traitement (…) Par majoration de
leffort de prise en charge dune autre affection on entend laugmentation imposée par une affection B de leffort de soins relatif à
une affection A enregistrée comme diagnostic principal (DP), diagnostic relié (DR) ou DAS, par rapport à ce quil aurait dû être en
labsence de B. Si laffection B, quoique non prise en charge à titre diagnostique ou thérapeutique, a néanmoins alourdi la prise en
charge de A, alors B est un DAS. (…) Ne doivent pas être retenues comme significatives les affections ne respectant pas la définition,
par exemple, les antécédents guéris, les maladies stabilisées ou les facteurs de risque nayant bénéficié daucune prise en charge. »
Au vu des éléments du dossier du patient, le DAS choisi par létablissement ne peut pas être codé, ce diagnostic associé nayant
nécessité aucune prise en charge documentée au dossier.
125 : La facturation du GHS par létablissement nest pas conforme à larticle 1 de larrêté du 19 février 2015 modifié du fait dun non-
respect des règles de codage édictées dans lannexe II de larrêté du 23 décembre 2016 modifié. Le non-respect des règles porte sur le
diagnostic principal (DP) codé par létablissement dans le résumé dunité médicale (RUM). Le DP nest pas conforme aux règles de
codage des diagnostics rappelées par lannexe II, chapitre V, paragraphe 1 : « Les diagnostics doivent figurer dans le RUM sous forme
codée selon la CIM-10 à usage PMSI publié au Bulletin officiel, et consultable et téléchargeable sur le site Internet de lATIH (…). Le
meilleur code est le plus précis par rapport à linformation à coder. » Au vu des éléments présents dans le dossier du patient, le code
CIM-10 choisi pour le DP par létablissement nest pas le plus précis par rapport à linformation à coder.