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FICHE MEDICALE DE RECUEIL DU PRATICIEN CONSEIL (une fiche par RUM)
Seul le recodage impactant la facturation est renseigné
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Dossier manquant : 0 Dates du séjour : 08/06/2023 au 15/06/2023
Données du
séjour
)sna(
egA
)sruoj(
egA exeS
.nred
ialéD selgèr egA
noitatseg
sdioP
eértne'd ed
eéruD ruojés edoM
eértne'd
ecnanevorP
edoM
eitros
ed
noitanitseD secnaés
bN
MUR
bN
HXE
j bN
BXE
epyT
BXE
j bN
Etablissement 75 2 0 7 8 8 0 2 0 0 0
Recodage 75 2 0 7 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM Nature Nb
Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM
suppl. suppl.
1
N° RUM Etablissement : 1/2 0 29 C 0 0 0
du 08/06/2023 au 09/06/2023
1
N° RUM Recodage : 1/2 0 29 C 0 0 0
du 08/06/2023 au 09/06/2023
Codage de l’Etablissement Recodage
DP K851 PANCREATITE AIG. BIL. K851
DR
B962 * 2 ESCHERICHIA COLI, CAUSE DE MAL. CLASSEES DANS D'AUTRES CHAP. B962 * 2
DAS
Actes
Rappel : un code CIM de DAS suivi d’un astérisque correspond à une CMA exclue par le DP
GHM établissement : 07C132 GHS établissement : 2348 GHM après recodage : 07C131 GHS après recodage : 2347
Praticien conseil Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1 Accord
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD Désaccord
En fonction des DP/DR et actes retenus par le PC, seul le recodage d'une des CMA les plus élevées ayant une incidence sur la racine GHM
ou sur la facturation des suppléments sera renseigné. Hors RSS injustifié avec actes externes, seuls les actes classants seront recodés

22221111
N° OGC : 
FICHE MEDICALE DE RECUEIL DU PRATICIEN CONSEIL (une fiche par RUM)
Seul le recodage impactant la facturation est renseigné
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1 Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Dossier manquant : 0 Dates du séjour : 08/06/2023 au 15/06/2023
Données du
séjour
)sna(
egA
)sruoj(
egA exeS
.nred
ialéD selgèr egA
noitatseg
sdioP
eértne'd ed
eéruD ruojés edoM
eértne'd
ecnanevorP
edoM
eitros
ed
noitanitseD secnaés
bN
MUR
bN
HXE
j bN
BXE
epyT
BXE
j bN
Etablissement 75 2 0 7 8 8 0 2 0 0 0
Recodage 75 2 0 7 8 8 0 2 0 0 0
Données du RUM Nature Nb
Lits dédiés SP UM IGS II Durée RUM
suppl. suppl.
6
N° RUM Etablissement : 2/2 0 29 C 0 0 0
du 09/06/2023 au 15/06/2023
6
N° RUM Recodage : 2/2 0 29 C 0 0 0
du 09/06/2023 au 15/06/2023
Codage de l’Etablissement Recodage
DP K851 PANCREATITE AIG. BIL. K851
DR
B962 * 2 ESCHERICHIA COLI, CAUSE DE MAL. CLASSEES DANS D'AUTRES CHAP. B962 * 2
K802 2 CALCUL DE LA VESICULE BIL., SAI
DAS
HMFC004 1 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 1
HMFC004 4 CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO. HMFC004 4
Actes
Rappel : un code CIM de DAS suivi d’un astérisque correspond à une CMA exclue par le DP
GHM établissement : 07C132 GHS établissement : 2348 GHM après recodage : 07C131 GHS après recodage : 2347
Praticien conseil Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1 Accord
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD Désaccord
En fonction des DP/DR et actes retenus par le PC, seul le recodage d'une des CMA les plus élevées ayant une incidence sur la racine GHM
ou sur la facturation des suppléments sera renseigné. Hors RSS injustifié avec actes externes, seuls les actes classants seront recodés

FICHE MEDICALE DE CONCERTATION
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document couvert par le secret médical
Ne peut pas être produit aux services administratifs de l’établissement et des organismes de sécurité sociale
Nom du praticien-conseil : Dr [NOM]om du médecin du DIM :
RUM 1 : 
Femme de 75 ans hospitalisée via les urgences du 08/06/2023 au
09/06/2023 dans l’UTMP pour douleur abdominale. Le bilan a
montré une pancréatite aigue lithiasique (biologie, scanner).
Accord DP de ce RUM : K85.1 (Pancréatite aiguë d’origine biliaire)
RUM 2 : 
Mutation le 09/06/2023 dans le service de gastro entérologie
pour suite de la prise en charge.
Cholécystectomie prophylactique le 14/6/2023.
Accord DP de ce RUM : K85.1 (Pancréatite aiguë d’origine biliaire)
Désaccord DAS de niveau 2 qui fait le niveau du GHS : K80.2
(Calcul ou lithiase de la vésicule biliaire sans cholécystite).
Inhérent au DP, ne constituant pas de problème de santé distinct
supplémentaire du DP.
Date de concertation : 
NOM et SIGNATURE du MEDECIN RESPONSABLE du CONTRÔLE NOM et SIGNATURE du MEDECIN du DIM
Dr Gilles DE MONREDON Atteste avoir pris connaissance des éléments du dossier y compris
ceux couverts par le secret médical et des arguments soutenus par
les médecins contrôleurs et avoir eu l’opportunité d’en débattre
contradictoirement
NOM du ou des autres participants à la concertation
NOM du ou des autres membres de l’équipe de contrôle ayant
participé à la concertation

FICHE ADMINISTRATIVE DE CONCERTATION 1/2
(à établir lors de la concertation avec le médecin du DIM)
Etablissement : [MASK] FINESS : [FINESS] [OGC]
N° Champ : 1 Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document susceptible d’être produit aux services administratifs de l’établissement et des organismes de sécurité sociale,
n’inscrire aucun élément couvert par le secret médical.
ARGUMENTAIRE DU MEDECIN CONTROLEUR
119 : La facturation du GHS par l’établissement n’est pas conforme à l’article 1 de l’arrêté du 19 février 2015 modifié du fait d’un non-
respect des règles de codage édictées dans l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié. Le non-respect des règles porte sur
un diagnostic associé significatif (DAS) codé par l’établissement dans le résumé d’unité médicale (RUM). Ce DAS n’est pas conforme
aux règles de codage des diagnostics rappelées par l’annexe II, chapitre IV, paragraphe 2.1 : « Un diagnostic associé significatif (DAS)
est une affection, un symptôme ou tout autre motif de recours aux soins coexistant avec le diagnostic principal (DP) (…), et constituant
un problème de santé distinct supplémentaire (une autre affection), ou une complication de la morbidité principale, ou une
complication du traitement de la morbidité principale. » Au vu des éléments du dossier du patient, le DAS codé par l’établissement ne
constitue ni un problème de santé distinct supplémentaire, ni une complication du DP, ni une complication de son traitement.


Etablissement : [MASK]		FINESS : [FINESS]	Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1	Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Données du
séjour : )sna(
egA		)sruoj(
egA			exeS		.nred
selgèr
ialéD	noitatseg
egA		eértne'd
sdioP	ed
eéruD ruojés	eértne'd
edoM	ecnanevorP	eitros
edoM
ed	noitanitseD	secnaés
bN	MUR
bN		HXE
j
bN		BXE
epyT		BXE
j
bN
Données du
séjour
Etablissement : 75					2					0	7	8		8		0	2		0		0		0
Recodage : 75					2					0	7	8		8		0	2		0		0		0
Données du RUM : Lits dédiés SP			UM		IGS II		Durée RUM						Nature
suppl.			Nb
suppl.
N° RUM Etablissement : 1/2											0			29 C		0		1						0			0
du 08/06/2023 au 09/06/2023
N° RUM Recodage : 1/2											0			29 C		0		1						0			0
du 08/06/2023 au 09/06/2023
Codage de l’Etablissement : Recodage
DP : K851						PANCREATITE AIG. BIL.															K851
DR
DAS : B962 *			2			ESCHERICHIA COLI, CAUSE DE MAL. CLASSEES DANS D'AUTRES CHAP.															B962 *					2









Actes









GHM établissement : 07C132		GHS établissement : 2348			GHM après recodage : 07C131						GHS après recodage : 2347
Praticien conseil : Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD

Etablissement : [MASK]		FINESS : [FINESS]	Date début contrôle : 12/05/2025
N° champ : 1	Libellé champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Données du
séjour : )sna(
egA		)sruoj(
egA			exeS		.nred
selgèr
ialéD	noitatseg
egA		eértne'd
sdioP	ed
eéruD ruojés	eértne'd
edoM	ecnanevorP	eitros
edoM
ed	noitanitseD	secnaés
bN	MUR
bN		HXE
j
bN		BXE
epyT		BXE
j
bN
Données du
séjour
Etablissement : 75					2					0	7	8		8		0	2		0		0		0
Recodage : 75					2					0	7	8		8		0	2		0		0		0
Données du RUM : Lits dédiés SP			UM		IGS II		Durée RUM						Nature
suppl.			Nb
suppl.
N° RUM Etablissement : 2/2											0			29 C		0		6						0			0
du 09/06/2023 au 15/06/2023
N° RUM Recodage : 2/2											0			29 C		0		6						0			0
du 09/06/2023 au 15/06/2023
Codage de l’Etablissement : Recodage
DP : K851						PANCREATITE AIG. BIL.															K851
DR
DAS : B962 *			2			ESCHERICHIA COLI, CAUSE DE MAL. CLASSEES DANS D'AUTRES CHAP.															B962 *					2
K802 : 2			CALCUL DE LA VESICULE BIL., SAI








Actes : HMFC004			1			CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO.															HMFC004					1
HMFC004 : 4			CHOLÉCYSTECTOMIE COELIO.															HMFC004					4








GHM établissement : 07C132		GHS établissement : 2348			GHM après recodage : 07C131						GHS après recodage : 2347
Praticien conseil : Médecin DIM
Recodage impactant la facturation : 1
GHS injustifié : 0 SE FFM FSD

Etablissement : [MASK]				FINESS : [FINESS]	[OGC]
N° Champ : 1		Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document couvert par le secret médical
Ne peut pas être produit aux services administratifs de l’établissement et des organismes de sécurité sociale
Nom du praticien-conseil : Dr [NOM]			Nom du médecin du DIM :
RUM 1 : Femme de 75 ans hospitalisée via les urgences du 08/06/2023 au
09/06/2023 dans l’UTMP pour douleur abdominale. Le bilan a
montré une pancréatite aigue lithiasique (biologie, scanner).
Accord DP de ce RUM : K85.1 (Pancréatite aiguë d’origine biliaire)
RUM 2 :
Mutation le 09/06/2023 dans le service de gastro entérologie
pour suite de la prise en charge.
Cholécystectomie prophylactique le 14/6/2023.
Accord DP de ce RUM : K85.1 (Pancréatite aiguë d’origine biliaire)
Désaccord DAS de niveau 2 qui fait le niveau du GHS : K80.2
(Calcul ou lithiase de la vésicule biliaire sans cholécystite).
Inhérent au DP, ne constituant pas de problème de santé distinct
supplémentaire du DP.
NOM et SIGNATURE du MEDECIN RESPONSABLE du CONTRÔLE
Dr Gilles DE MONREDON
NOM du ou des autres membres de l’équipe de contrôle ayant
participé à la concertation : NOM et SIGNATURE du MEDECIN du DIM
Atteste avoir pris connaissance des éléments du dossier y compris
ceux couverts par le secret médical et des arguments soutenus par
les médecins contrôleurs et avoir eu l’opportunité d’en débattre
contradictoirement
NOM du ou des autres participants à la concertation

Etablissement : [MASK]		FINESS : [FINESS]	[OGC]
N° Champ : 1	Libellé du champ de contrôle : Séjours correspondant à la racine 07C13
Document susceptible d’être produit aux services administratifs de l’établissement et des organismes de sécurité sociale,
n’inscrire aucun élément couvert par le secret médical.
ARGUMENTAIRE DU MEDECIN CONTROLEUR
119 : La facturation du GHS par l’établissement n’est pas conforme à l’article 1 de l’arrêté du 19 février 2015 modifié du fait d’un non-
respect des règles de codage édictées dans l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 modifié. Le non-respect des règles porte sur
un diagnostic associé significatif (DAS) codé par l’établissement dans le résumé d’unité médicale (RUM). Ce DAS n’est pas conforme
aux règles de codage des diagnostics rappelées par l’annexe II, chapitre IV, paragraphe 2.1 : « Un diagnostic associé significatif (DAS)
est une affection, un symptôme ou tout autre motif de recours aux soins coexistant avec le diagnostic principal (DP) (…), et constituant
un problème de santé distinct supplémentaire (une autre affection), ou une complication de la morbidité principale, ou une
complication du traitement de la morbidité principale. » Au vu des éléments du dossier du patient, le DAS codé par l’établissement ne
constitue ni un problème de santé distinct supplémentaire, ni une complication du DP, ni une complication de son traitement.


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